Loi Organique qui modifie l'actuelle Loi Organique 2/2006, du 3 mai, d'Éducation (ci-après LOMLOE) qui organise le système éducatif et l'évaluation pour l'État espagnol.
Loi Organique 3/2020, du 29 décembre
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20
Article et décret indiquant les cas dans lesquels les élèves n'enseignent pas le français, exceptionnellement
Article 11.4 du Décret 209/2022
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Article du Décret 209/2022 sur l'enseignement des langues étrangères.
Article 12
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Décret Royal qui établit le curriculum de base de l'Éducation Primaire. Il élabore le curriculum de base de l'État espagnol.
Décret Royal 157/2022, du 1 mars
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Décret relatif aux normes de coexistence et aux mesures correctives en cas de non-respect
Décret 16/2016
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10
Arrêté sur la Stratégie Numérique Libre
Arrêté 8 septembre 2025
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5
Le décret le plus important de la région de Murcie, établissant l'organisation et le programme de l'Éducation Primaire
Décret n.º 209/2022
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Décret qui établit la réglementation de la réponse éducative à la diversité des élèves dans la région de Murcie
Décret n° 359/2009 du 30 octobre
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20
Article du Décret 209/2022 sur l'évaluation.
Article 19
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Dans quelle résolution sont données des instructions pour l'élaboration de plans d'action personnalisés (PAP) pour les élèves ayant des besoins spécifiques de soutien pédagogique ?